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THEMATIQUE DU MOIS

Achats internationaux 

Les incoterms.

Les devises.

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Conditions Générales d'Achats/de vente

Cas des importations : la convention de Vienne

Le tribunal de Commerce International

I) Généralités

Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, il faut répondre à cette question importante : A quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l’acheteur ?

En 1936, pour la première fois, la Chambre de Commerce Internationale (CCI), située à Paris, publie sous le nom d'Incoterms 1936 (INternational COmmercial TERMS), une série de règles internationales pour répondre à cette question et l'interprétation des termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce extérieur (la dernière révision de ces règles date de 2000).

Ainsi en se référant, dans leurs contrats, à l'un des Incoterms de la CCI, l'acheteur et le vendeur réduisent l’incertitude inhérente à toute transaction internationale : pratiques commerciales et interprétations différentes d’un pays à l’autre. Ils précisent leurs responsabilités et obligations respectives pour la livraison de marchandises et les obligations documentaires du vendeur.

Ainsi les INCOTERMS, bien que facultatifs, sont des clauses standardisées et reconnues, qui permettent d’éviter les litiges en répartissant clairement entre l’acheteur et le vendeur :

• les frais,
• les risques
• et, dans le cas du crédit documentaire, les documents à fournir par le vendeur pour débloquer le règlement.

De plus, ils dissocient la question du transfert des risques de celle du transfert de propriété, ce dernier restant régi par la loi applicable au contrat.

Concrètement, dans un contrat de vente international, les Incoterms vont clarifier les points suivants :

-          1. Situer le point critique du transfert des risques du vendeur à l'acheteur dans le processus d'acheminement des marchandises (risques de perte, détérioration, vol des marchandises) permettant ainsi à celui qui supporte ces risques de prendre ses dispositions notamment en terme d'assurance ;
- 2. Indiquer qui du vendeur ou de l'acheteur doit souscrire le contrat de transport ;
- 3. Répartir entre les deux les frais logistiques et administratifs aux différentes étapes du processus 
- 4. Préciser qui prend en charge l'emballage, le marquage, les opérations de manutention, de chargement et de déchargement des marchandises ou l'empotage et le dépotage des conteneurs ainsi que les opérations de d'inspection ;
- 5. Fixer les obligations respectives pour l'accomplissement des formalités d'exportation et /ou d'importation, le règlement des droits et taxes d'importation ainsi que la fourniture des documents.

Il existe 13 incoterms retenus par la CCI, (codification originale anglaise sur 3 lettres, ex : FOB) plus une localisation précise ex : « FOB Le Havre ». 

lire la suite , et consultez la formation TA002 dans le catalogue 2006

Les devises

Tout d'abord, une petite définition du mot :

devise
(nom féminin)
Courte sentence exprimant une pensée.• Figure emblématique avec une sentance qui l'explique.• Monnaie considérée dans son rapport aux autres monnaies et servant de moyen de transfert des capitaux.

Ce sera bien entendu la dernière qui nous intéressera !

Petit rappel « euro »

Depuis le début janvier 1999, la Banque centrale européenne diffuse une liste quotidienne des cours de change de référence contre euro de 17 devises : AUD (dollar australien), CAD (dollar canadien), CHF (franc suisse), CYP (livre chypriote), CZK (couronne tchèque), DKK (couronne danoise), EEK (couronne estonienne), GBP (livre sterling), GRD (drachme grecque), HUF (forint hongrois), JPY (yen japonais), NOK (couronne norvégienne), NZD (dollar néo-zélandais), PLN (zloty polonais), SEK (couronne suédoise), SIT (tolar slovène), USD (dollar américain).

À cette liste ont été ajoutées, à compter du 2 octobre 2000, les 12 devises suivantes : BGN (lev bulgare), HKD (dollar de Hong Kong), ISK (couronne islandaise), KRW (won coréen), LTL (litas lituanien), LVL (lats letton), MTL (livre maltaise), ROL (leu roumain), SGD (dollar de Singapour), SKK (couronne slovaque), TRL (livre turque), ZAR (rand sud-africain).

À partir du 1er janvier 2001, la drachme grecque (GRD) a rejoint le groupe des 11 monnaies liées à l'euro par un taux de conversion irrévocable. Depuis cette date, la liste quotidienne publiée par la BCE ne comporte donc plus que 28 devises.

Découvrez la suite, consultez également la formation TA001, "Paiement des achats internationaux", en téléchargeant le catalogue 2006.

De nombreuses interpellations de la part de nos lecteurs nous ont fait percer un certain nombre de défaillainces dans l'envoi des lettres. Plus exactement, dans leur réception. L'origine en sont le plus souvent les filtres à l'entrée de votre gestionnaire de messagerie (outlook le plus souvent). Ces derniers identifiant nos envois comme desspams potentiels, les envoient purement et simplement à la poubelle, sans même vous en avertir.

Donc, la solution consiste la plupart du temps à modifier les règles de tri des spams, ou de "marquer" les mails en provenance d'inotti.com comme "amis".

Le Catalogue des Formations 2006 est disponible

Vous pouvez désormais télécharger le catalogue 2006 des formations achats d'inotti.com. Ce dernier recence les formations intra "standards" que nous sommes capables de dispenser au travers de nos différents intervenants. Veuillez considérer ces formations comme des bases servant à personnaliser celle qui deviendra la vôtre et celle de vos collabrateurs...

Projet de webradio des achats : recherche de partenaires

Nous avons dans nos cartons un projet de web radio des achats, permettant d'aborder au cours de reportages, d'interviews et de didacticiels, l'ensemble de nos problématiques achats. Sous le patronyme de radioachats.fr, elle permettra également aux auditeurs de s'exprimer via le "répondeur des achats".

Diffusée par internet, elle requiert une équipe et des moyens. Nous sommes à la recherche de partenaires intéressés par nous accompagner dans l'aventure, en investissant avec nous. La contrepartie et les modalités de ce partenariat seront étudiées ensemble au cas par cas.

Découvrez la maquette de la page d'accueil et le logo de radioachats.fr...Téléchargez le synopsis du projet... contactez nous pour manifester votre intérêt...